Saltar al contenido

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

https://desbarbecues.com/

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site Web, https://desbarbecues.com/, (ci-après, Site Web) est détenue par : Matias Sismonda, avec NIF : 20081358N, et dont les coordonnées sont :

Adresse : rue Campoamor

Téléphone : 0744042221

Courriel de contact : sismonda4@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, un Site Internet s’entend comme : l’aspect extérieur des interfaces écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces écrans que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous ces services ou ressources en ligne qu’il propose aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Des Barbecues se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Des Barbecues peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site par l’Utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir une contrepartie pour pouvoir en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion par le réseau de télécommunication fourni par l’accès. fournisseur que l’utilisateur a contracté.

L’utilisation de l’un quelconque des Contenus ou Services du Site peut se faire par abonnement ou enregistrement préalable de l’Utilisateur.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que les espaces permettant d’interagir entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et Des Barbecues, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, raison pour laquelle Ils acceptent, à partir du moment où la navigation sur le site Web commence, toutes les conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales correspondantes de respect obligatoire, selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site.

Le site Web Des Barbecues fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité d’utiliser correctement le site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

  • Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Des Barbecues sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut entraîner une atteinte aux droits de tiers ou le fonctionnement du site Web lui-même.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Des Barbecues pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Des Barbecues de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et / ou mots de passe, en afin de procéder à son annulation immédiate.

Des Barbecues se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviendrait pas à la publication.

En aucun cas, Des Barbecues ne sera responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blogs ou de participation pouvant exister.

Le simple accès à ce site Web n’implique pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre Des Barbecues et l’utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web Des Barbecues ne s’adresse pas aux mineurs. Des Barbecues décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en France. Des Barbecues ne garantit pas que le Site est conforme aux lois d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site, il le fera à ses risques et périls, il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, sans présumer Des Barbecues décline toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Des Barbecues ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site, ni des Contenus ou Services. Des Barbecues fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site Web, cependant, il n’est pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou sans erreur.

Il n’est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web sont exempts d’erreurs ou causent des dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciels et matériel). En aucun cas Des Barbecues ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Des Barbecues n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, absence ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIEN

Il est signalé que le Site Des Barbecues met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers. .

La mise en place de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site a pour finalité de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter. .

Des Barbecues propose du contenu sponsorisé, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, donc Des Barbecues n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que les publicités peuvent contenir, ni ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité de les annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété accessibles via les liens.

Des Barbecues n’examinera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites Web, ni n’approuvera, n’examinera ou n’approuvera les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur les sites liés susmentionnés.

Des Barbecues n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité du contenu, des communications, des opinions, des produits et des services de sites Web non gérés par Des Barbecues et qui sont liés sur ce site Web.

L’Utilisateur ou un tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Des Barbecues doit savoir que :

La reproduction – totale ou partielle – de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Des Barbecues.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte n’est non plus autorisée sur le site Web Des Barbecues, ni sur ses contenus et/ou services.

À l’exception du lien hypertexte, le site Web sur lequel ledit lien hypertexte est établi ne contiendra aucun élément de ce site Web, protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Des Barbecues.

La mise en place du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Des Barbecues et le propriétaire du site à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par Des Barbecues des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site, et vice-versa. .

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Des Barbecues, seul ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sont expressément interdites sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Des Barbecues.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Des Barbecues. Vous pouvez visualiser les éléments du Site ou encore les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’Utilisateur ne peut cependant pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer Des Barbecues via les informations de contact dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis légal et Conditions générales d’utilisation.

SCIE. ACTIONS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Des Barbecues se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires pour l’utilisation abusive du Site et des Contenus, ou pour la violation des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Des Barbecues sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.

Le présent document de Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du site a été réalisé à l’aide du  générateur de modèles de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne  du 14/03/2023.